Dernière mise à jour : 18/02/2021
Lors de votre utilisation du site Internet https://www.actelia.fr/ et des applications mobiles d’Actelia (le(s) « Service(s) »), nous (« Actelia », « nous »», « notre », « nos ») pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs des Services (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE, et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (« Réglementation Applicable »).
Nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
En accédant et/ou en utilisant les Services, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez cesser toute utilisation des Services.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique pour rester informé des modalités de traitement de vos données personnelles par nous.
Les termes « données à caractère personnel » (ou « données personnelles »), « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « consentement », « fichier », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société ACTELIA SAS, 15 rue Taitbout, 75009 Paris ; France, au capital social de 40.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 482 856 770. Téléphone : 01 76 76 67 10 – Contact : https://www.actelia.fr/contact/
Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons vos données personnelles. Lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informé si certaines données personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
A défaut de renseigner les données personnelles dont la collecte est nécessaire, l’accès à certaines fonctionnalités des Serviceset leur utilisation sera impossible pour vous.
Les types de données personnelles collectées varient selon les Services et les fonctionnalités que vous utilisez sur ces derniers.
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories suivantes de vos données personnelles :
Nous utilisons vos données personnelles dans le but de répondre aux finalités suivantes :
| Finalités | Bases juridiques |
|---|---|
| Accès à nos Services et utilisation de nos services d’Actelia’ : si vous nous fournissez des données personnelles afin de pouvoir accéder ou recourir aux Services, à leurs fonctionnalités, ou à nos services d’Actelia, nous utiliserons vos données personnelles pour vous donner accès aux Services, à leurs fonctionnalités, ou à nos services d’Actelia, pour gérer votre compte et assurer notre service client. | Contrat entre nous et vous (Conditions d’utilisation des Services, la présente Politique et le contrat commercial, le cas échéant) |
| Utilisation en interne par nous aux fins d’amélioration de nos services : vos données personnelles peuvent être utilisées pour améliorer le contenu et les fonctionnalités des Services, pour mieux connaître les Utilisateurs, et pour améliorer nos services d’Actelia. | Notre intérêt légitime d’améliorer nos Services et nos services d’Actelia |
| Utilisation aux fins de contrôles internes et de l’exécution de nos obligations légales : vos données personnelles peuvent être utilisées aux fins de nos contrôles internes, nous permettant notamment de nous protéger contre des activités frauduleuses, les identifier ou les contrer, ainsi que pour répondre à nos obligations légales, telles que les obligations en matière de lutte contre la fraude, de comptabilité, ou obligations sociales ou fiscales. |
|
| Marketing : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter à des fins marketing et publicitaires, notamment pour vous informer d’offres, de concours ou d’enquêtes susceptibles de vous intéresser. |
|
| Affichage personnalisé : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour adapter et optimiser l’affichage des contenus des Services et des offres promotionnelles, aux paramètres ou préférences, appétences et centres d’intérêts, avérés, supposés ou déduits, de l’Utilisateur, pouvant résulter de votre utilisation des Services, des informations que vous avez saisies ou de votre navigation et de vos interactions avec les Services. |
|
| Vos demandes spécifiques : si vous nous communiquez des données personnelles pour une demande particulière, nous pouvons les utiliser afin d’y répondre. Si, par exemple, vous nous contactez par mail, nous utiliserons les données personnelles que vous nous avez fournies pour répondre à votre question ou tenter de résoudre votre problème, à l’adresse mail utilisée pour vous contacter. | Contrat entre nous et vous (Conditions d’utilisation des Services,la présente Politique et votre demande spécifique) |
La base de données personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Actelia s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Selon les technologies disponibles, les coûts de mise en œuvre, la nature, le contexte et les objectifs du traitement ainsi que les risques potentiels associés, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et éviter la perte, l’abus, l’altération ou la suppression illicites de ces données. Nous avons mis en place des mesures de sécurité informatique intégrant des dispositifs administratifs, techniques et physiques destinés à assurer une protection raisonnable de vos données personnelles.
En tant que responsable du traitement des données, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la confidentialité de toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via nos Services et pour éviter le vol, l’abus, l’accès non autorisé, la divulgation involontaire, l’altération et/ou la destruction de ces données. Nous employons différents dispositifs de sécurité, notamment une technologie de chiffrement, pour protéger les informations recueillies, transférées et conservées.
Néanmoins, vous devez comprendre que la transmission de données sur Internet ne peut jamais être absolument sécurisée. Si nous avons connaissance d’une violation des systèmes de sécurité des données susceptible de porter gravement atteinte à vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, conformément à la Réglementation Applicable. Nous sommes susceptibles de vous informer par voie électronique des problèmes de sécurité, de confidentialité et d’administration liés à l’utilisation des Services. Si vous avez des raisons de penser qu’il y a eu violation des données personnelles sur les Services ou de nos systèmes de sécurité, Veuillez-nous en aviser par mail à l’adresse chedlia.benyoussef@advancia-teleservices.com
La protection de la vie privée des enfants est extrêmement importante à nos yeux.
Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Nous ne recueillons pas délibérément et ne souhaitons pas recueillir des données personnelles d’utilisateurs âgés de moins de 15 ans, sauf accord ou autorisation de leur représentant légal. En l’absence de cet accord ou de cette autorisation, si vous avez moins de 15 ans, vous ne devez pas nous communiquer de données personnelles et vous ne devez utiliser les Services qu’après en avoir informé un parent ou un représentant légal, avec leur accord et leur assistance. Lorsque l’Utilisateur majeur saisit les données personnelles relatives à un mineur de moins de 15 ans, il s’engage à disposer du consentement vérifiable des titulaires de l’autorité parentale, et à fournir sur demande tout élément permettant de rapporter la preuve de ce consentement.
Conformément à la Réglementation Applicable, sous réserve d’une demande expresse et de justifier de votre identité auprès de nous, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable.
Votre droit à l’effacement de vos données personnelles s’applique sous réserve des nécessités dont peut justifier Actelia pour conserver des Données Personnelles, notamment vis-à-vis de ses obligations légales.
En cas d’exercice du droit d’opposition, Actelia cessera le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.
Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de certaines de vos données personnelles, vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de vos données personnelles traitées par Actelia dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous pour la fourniture de produits ou services auxquels vous avez souscrits, ce qui exclut les données personnelles qu’Actelia peut avoir traitées pour des finalités qui lui sont propres ou permettant de répondre à ses obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des commandes réalisées, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que Actelia peut avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit.
Vous avez la faculté de fournir à Actelia des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Le cas échéant, Actelia vous informera des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.
Pour exercer les droits mentionnés dans le présent Article, vous pouvez contacter Actelia aux coordonnées indiquées à l’Article 11 ci-dessous.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de protection des données compétente de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.
Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente Politique, conformément à nos obligations légales et réglementaires. Nous nous engageons à archiver et à supprimer vos données personnelles dès la réalisation de l’objectif dans lequel elles ont été collectées et dès l’arrivée à expiration de la période de conservation.
Néanmoins, les données personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données personnelles à l’autorité judiciaire, ou aux fins liées aux contestations judiciaires. L’archivage implique que ces données personnelles feront l’objet de restrictions d’accès.
Les durées maximales de conservation de données personnelles sont récapitulées dans le tableau suivant, selon la catégorie des données et l’objectif pour lequel ces données personnelles ont été collectées et traitées.
Ces durées maximales s’appliquent si vous n’avez pas demandé que vos données personnelles soient effacées ou cessent d’être utilisées avant la fin de la période fixée, sous réserve des obligations juridiques applicables à la conservation des données.
| Catégorie | Durée de conservation des données |
|---|---|
| Cookies et autres traceurs de mesure d’audience | 13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur |
| Données collectées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs de mesure d’audience | 25 mois à compter de leur collecte |
| Autres cookies et autres traceurs : publicitaires, personnalisation des Services, etc. | 13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur dans l’équipement terminal de l’Utilisateur, ou 1 semaine à compter du refus de cookie par l’Utilisateur |
| Données relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les données personnelles | 3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur |
| Données relatives aux réponses aux enquêtes de satisfaction | 3 ans à compter du dernier contact initié par l’Utilisateur |
| Données relatives aux réponses aux enquêtes de satisfaction | 3 ans à compter du dernier contact initié par l’Utilisateur |
| Données relatives à l’envoi d’offres commerciales et campagnes de prospection, à la gestion des interactions avec le service client | Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact initié par le prospect |
| Données relatives à la gestion et archivage des services d’Actelia | 10 ans à compter de la dernière opération ou du dernier paiement complet de la dernière prestation fournie, sauf pour les données concernant les moyens de paiement traités par les fournisseurs de services de paiement d’Actelia et/ou de ses sociétés affiliées, uniquement pour la durée de l’opération de paiement |
Les Services et notre activité peuvent évoluer. De ce fait (et pour d’autres raisons commerciales et/ou technologiques), nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, altérer, amender ou modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et lorsqu’il y a lieu, sans notification préalable. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer vos données personnelles.
Si nous estimons que les modifications prévues constituent une révision majeure de cette Politique, nous placerons un avis sur les Services pour informer les Utilisateurs de ces modifications et leur permettre de prendre certaines mesures avant la mise en œuvre de ces modifications. Dans certains cas, nous pouvons également envoyer un e-mail pour notifier les Utilisateurs disposant d’un compte des changements à venir.
La dernière mise à jour de la présente Politique a été effectuée à la date indiquée plus haut. La poursuite de l’utilisation des Services après application des modifications ou des révisions apportées à cette Politique vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.
Pour toute question, commentaire ou interrogation concernant notre Politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter par mail à contact@actelia.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :Actelia, sis 15, rue TAITBOUT PARIS 75009, France